Le 12 avril 2012
de 15H55 à 16H40 - salle REUNION 2
AEC6 - Comment faire pour protéger et développer sereinement vos sites internet et vos données ?
Création d’un site : gérer les intervenants et les contrats.
Valorisation et protection du site par la propriété intellectuelle : noms de domaine, marque, base de données, logiciels.
Les mentions juridiques obligatoires : CGV, CGU, mentions légales.
Maîtriser les risques liés au contenu : contrefaçon, concurrence déloyale, etc.
La répartition des responsabilités entre les différents intervenants (éditeur du site, hébergeur, internaute/client)
Avantages et Risques du développement des prestations en « cloud »
Sources de conseils et de documentation c./ la preuve par l’écrit.
- Les paroles s’envolent, les écrits restent, bons comme mauvais !
Les intervenants
Frédéric BOURGUET
Avocat BOURGUET AVOCATS Frédéric BOURGUET est avocat spécialisé en propriété intellectuelle (brevets, marques, droit d'auteur, etc.) et nouvelles technologies.
Après 12 ans au sein de cabinets internationaux, il a créé le cabinet BOURGUET-Avocats, dédié à la protection et la défense de la création et de l'innovation.
